Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent toute prestation de service réalisée par Nyo Lab, opérée par Olivier Lucas, au profit de tout client professionnel ou particulier acceptant un devis Nyo Lab.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit indiquant le périmètre, le prix forfaitaire, le délai et les modalités de livraison. La validation du devis par le client (par email ou paiement de l'acompte) vaut acceptation des présentes CGV et déclenche le démarrage de la prestation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes lorsque le statut juridique le requiert. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé au démarrage, le solde étant facturé à la livraison du livrable final accepté. Paiement par virement bancaire sous 14 jours.
4. Délais
Les délais annoncés sont des engagements fermes en jours ouvrés, sous réserve de la fourniture par le client des éléments nécessaires au démarrage (brief complet, accès, contenus). En cas de retard de fourniture, le délai est ajusté à due concurrence.
5. Itérations et engagement « satisfait ou ajusté »
Le tarif forfaitaire annoncé inclut 1 cycle d'itérationssur le livrable final, dans la limite du périmètre initial du devis. Toute demande explicitement hors périmètre, ou tout cycle d'itérations supplémentaire, fait l'objet d'un avenant chiffré accepté préalablement par le Client. Si, malgré nos itérations, le livrable final ne correspond pas au brief initial, Nyo Lab s'engage à un ajustement complémentaire ou à un remboursement partiel selon ce qui paraît le plus juste.
6. Garantie automatisations
Pour les prestations d'automatisation (workflows, agents commerciaux, scripts), une garantie de 30 jours de bug-fix est incluse à compter de la livraison. Tout dysfonctionnement dans le périmètre initial est corrigé sans frais pendant cette période. Les évolutions ou ajouts de périmètre sont chiffrés séparément.
7. Propriété intellectuelle
À la livraison et après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables remis (textes, visuels, code, configurations). Nyo Lab conserve le droit moral d'auteur et le droit de présenter, dans son portfolio, une version anonymisée du livrable, sauf opposition explicite du client formulée par écrit.
8. Confidentialité
Nyo Lab s'engage à la stricte confidentialité de toute information communiquée par le client dans le cadre d'une mission, qu'elle soit explicitement marquée confidentielle ou non.
9. Annulation
Le client peut annuler une mission en cours par notification écrite. L'acompte versé reste acquis à Nyo Lab et toute prestation déjà engagée est facturée au prorata de l'avancement constaté.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions du ressort du domicile de Nyo Lab, à défaut d'un règlement amiable préalable.